J.O. 30 du 4 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 février 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0600023A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, M. Jean-Denis Combrexelle, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2006, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des relations du travail.